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T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2025F02189


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Date
01/06/2026
Numéro
2025F02189
Lieu / cour
3302
Chambre
LUNDI
Id
6a2e8742cdc6046d4742f645

Texte de la décision

2,040 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 -

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre -

N° RG : 2025F02189

société GROUPE [N] SAS C/ société BATC SASU

DEMANDERESSE

société GROUPE [N] SAS, [Adresse 1],

comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour,

C/

DEFENDERESSE

société BATC SASU, [Adresse 2],

Ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 1 juin 2026, tenue par :

Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,

Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 8 décembre 2025 à la requête de la société GROUPE [N] SAS à l'encontre de la société BATC SASU pour l'audience du 13 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02189.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 1er juin 2026.

A cette audience, la société GROUPE [N] SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

La société BATC SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société GROUPE [N] SAS.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société BATC SASU,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la société GROUPE [N] SAS de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société BATC SASU,

Constate le désistement d'instance de la société GROUPE [N] SAS sur l'assignation délivrée à la société BATC SASU, enrôlée sous le numéro 2025F02189,

Constate son dessaisissement,

Dit que la société GROUPE [N] SAS conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.

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