T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2025F02189
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 -
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre -
N° RG : 2025F02189
société GROUPE [N] SAS C/ société BATC SASU
DEMANDERESSE
société GROUPE [N] SAS, [Adresse 1],
comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour,
C/
DEFENDERESSE
société BATC SASU, [Adresse 2],
Ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 1 juin 2026, tenue par :
Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 8 décembre 2025 à la requête de la société GROUPE [N] SAS à l'encontre de la société BATC SASU pour l'audience du 13 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02189.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 1er juin 2026.
A cette audience, la société GROUPE [N] SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
La société BATC SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la société GROUPE [N] SAS.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société BATC SASU,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société GROUPE [N] SAS de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société BATC SASU,
Constate le désistement d'instance de la société GROUPE [N] SAS sur l'assignation délivrée à la société BATC SASU, enrôlée sous le numéro 2025F02189,
Constate son dessaisissement,
Dit que la société GROUPE [N] SAS conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
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