T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025L04262
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Texte de la décision
DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
ROLE N° 2025L04262
GREFFE N° 2025J01390
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE
MONSIEUR [R] [S]
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges,
Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 2 décembre 2025,
Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [R] [S], identifié sous le n° 893 141 960 RCS BORDEAUX (2025 F 50076), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons individuelles, nommé [A] [I] en qualité de Juge Commissaire et Maître [N] [W], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 2 décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et s'en remet à la sagesse du Tribunal, en l'absence du débiteur à son audience,
A l'audience,
Maître [N] [W], mandataire judiciaire, comparaissant par Madame [V] [G] agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
Monsieur [R] [S] dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations,
Sur ce,
Il résulte de ce qui précède que Monsieur [R] [S] dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14 avril 2026 avec convocation à l'audience du 27 janvier 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le
MARDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
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