T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026F00270

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 -

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
* 3ème Chambre -

N° RG : 2026F00270 (IP N° 2025I04161)

société GIRONDE HYGIENE SERVICES SARL C/ société Spie batignolles valérian SA

[I]

société GIRONDE HYGIENE SERVICES SARL, [Adresse 1],

Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

comparaissant par Maître [P], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [B], Avocat à la Cour

C/

OPPOSANT

société Spie batignolles valérian SA, [Adresse 2],

Ayant formé opposition en date du 7 janvier 2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 3 novembre 2025 à son encontre,

ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 mars 2026, tenue par :

Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,

Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Par ordonnance du 3 novembre 2025, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à la société Spie batignolles valérian SA de payer à la société GIRONDE HYGIENE SERVICES SARL la somme en principal de 5.384,64 €, outre les frais accessoires et les dépens.

A cette ordonnance signifiée le 8 décembre 2025, la société Spie batignolles valérian SA a formé opposition le 7 janvier 2026 dans les délais prévus par la loi.

Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026,

A la barre, la société GIRONDE HYGIENE SERVICES SARL indique qu'un accord est intervenu et demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

La société Spie batignolles valérian SA ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société GIRONDE HYGIENE SERVICES SARL.

PAR CES MOTIFS