T. com. 3302, 28 mai 2026, n° 2026F00601

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU 28 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre -

N° RG : 2026F00601 (IP N° 2025I04642)

SCOP [Adresse 1] C/ SAS NK

[B]

[Adresse 2] POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 3]

Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

comparaissant par Maître [E], Avocat à la Cour, membre du Cabinet ABR & ASSOCIES

C/

OPPOSANT

SAS [Adresse 4]

Ayant formé opposition en date du 2 mars 2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 janvier 2026 à son encontre,

comparaissant par Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 mai 2026, tenue par :
* Anne CACHOT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Par ordonnance du 6 janvier 2026, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à la société NK SAS de payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE :

la somme principale de 50.824,46 €,
les frais accessoires et les dépens.

A cette ordonnance signifiée le 13 février 2026, la société NK SAS a formé opposition le 2 mars 2026 dans les délais prévus par la loi.

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 28 avril 2026.

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 28 mai 2026.

A cette audience, la [Adresse 1] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

A l'audience, la société NK SAS accepte ce désistement.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ;

Et constatera son dessaisissement ;

Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

PAR CES MOTIFS