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T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2025005388


Vérifier : T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2025005388 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2026
Numéro
2025005388
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
6a2ecb25cdc6046d47472239

Texte de la décision

1,238 caractères

Président : M. Stéphane FULCRAND

Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Eddie ANOUFA

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/02/2026

AFFAIRE :

PROFIL 06 (SAS) c/ LES JARDINS D'IRIS (SASU)

Le Président.

M. Stéphane FULCRAND

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 95,23 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005388

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

13/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : PROFIL 06 (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [G] [H]

Défendeur (s) : LES JARDINS D'IRIS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Me [Q] [Z].

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