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T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2025006108


Vérifier : T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2025006108 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2026
Numéro
2025006108
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
6a2ecb2fcdc6046d474722c9

Texte de la décision

1,158 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006108

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

13/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : IPD [Adresse 1] Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS

Défendeur (s) : ARKOLIA ENERGIES [Adresse 2] Mauguio Représentant(s) : SCP SVA

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 23/01/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 006108 de :

IPD

contre

ARKOLIA ENERGIES

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 13/03/2026.

Le Greffier

Le Président

Mme Nadine BAPTISTE

M. Luc SOUBRILLARD.

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