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T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000107


Vérifier : T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000107 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2026
Numéro
2026000107
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
6a2ed2f4cdc6046d47479ba1

Texte de la décision

1,309 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000107

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

13/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [K] [J] [Adresse 1] Représentant (s) : ME JULIEN ARNAUD - DLJ ASSOCIES

Demandeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : ME JULIEN ARNAUD - DLJ ASSOCIES

Défendeur (s) : FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT [Adresse 3] LUXEMBOURG Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Ali DEBABI M François CAYRON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/03/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000107 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024003021.

Dépens liquidés et taxés à la somme de toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/03/2026.

Le Greffier

Le Président

Mme Nadine BAPTISTE

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.