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T. com. 3405, 22 mai 2026, n° 2026009725


Vérifier : T. com. 3405, 22 mai 2026, n° 2026009725 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2026
Numéro
2026009725
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
6a2ee7c1cdc6046d474d5634

Texte de la décision

1,199 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009725

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 22/05/2026

Demandeur (s) : M [D] [R] [Adresse 1] N° SIREN : 878 316 348 Représentant (s) : MAITRE [U] [G]

Défendeur (s) :

CÔTÉ GRANULÉS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1]

Représentant (s) :

NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Victor STANESCU

Juges

: M. Pierre MARTINEZ

M Frank RAYMOND

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

Débats à l'audience publique du 22/05/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 009725 de :

CÔTÉ GRANULÉS (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 45.59 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

22/05/2026.

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Victor STANESCU

Le Président.

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