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T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026009792


Vérifier : T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026009792 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2026
Numéro
2026009792
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Id
6a2ee7c8cdc6046d474d56bf

Texte de la décision

1,085 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009792

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 08/06/2026

Défendeur (s) : [Localité 1] HOUSE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

Débats à l'audience publique du 08/06/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 009792 de :

[Localité 1] HOUSE (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

08/06/2026.

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Victor STANESCU

Le Président

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.