T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009845
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009845
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 05/06/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N°SIREN : 521 897 264 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) : ASPHALTE COMPETITION (SARL) [Adresse 2] N°SIREN : 521 897 264 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 29/05/2026
AFFAIRE :
URSSAF LANGUEDOC [Localité 1]
c/
[Localité 2] (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL
, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 55.65 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. [U] [X]
Le Président.
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