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T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009845


Vérifier : T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009845 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2026
Numéro
2026009845
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
6a2ee7d1cdc6046d474d5750

Texte de la décision

1,247 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009845

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 05/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N°SIREN : 521 897 264 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : ASPHALTE COMPETITION (SARL) [Adresse 2] N°SIREN : 521 897 264 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 29/05/2026

AFFAIRE :

URSSAF LANGUEDOC [Localité 1]

c/

[Localité 2] (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL

, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 55.65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. [U] [X]

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.