T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026000577
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Texte de la décision
JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION
Par jugement du 14 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
SARL LE BOIS DES ELFES
[Adresse 1]
Établissement(s)
* [Adresse 2] (principal) Activité : Terrain de camping et parc pour caravanes et véhicules de loisirs
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 928 838 838 (2024B00916)
avec une période d'observation de 6 mois,
Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation,
Madame [A] [L] [V], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications,
Le Mandataire Judiciaire, la SAS [U] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [F], entendu(e) en son rapport,
Le Ministère Public requiert le renouvellement de la période d'observation,
Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient, compte tenu des pièces produites de renouveler la période d'observation.
PAR CES MOTIFS:
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Le Ministère Public entendu en ses réquisitions,
Renouvelle la période d'observation
pour une durée de
6 mois
à compter du
14.07.2026
soit jusqu'au
14.01.2027
dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de :
SARL LE BOIS DES ELFES
[Adresse 1]
Établissement(s)
[Adresse 2] (principal)
Activité : Terrain de camping et parc pour caravanes et véhicules de loisirs
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 928 838 838 (2024B00916)
Renvoie l'affaire à l'audience du
16 septembre 2026
afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire,
Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement à la société SARL LE BOIS DES ELFES,
Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi,
Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement judiciaire.
Ainsi jugé et prononcé le mercredi trois juin deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé :
Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Madame Corinne KULACS, Greffier.
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
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