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T. com. 4601, 1 juin 2026, n° 2025002535


Vérifier : T. com. 4601, 1 juin 2026, n° 2025002535 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
2025002535
Lieu / cour
4601
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
6a2f369fcdc6046d4752933f

Texte de la décision

907 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002535

JUGEMENT DU 01/06/2026

DEMANDEUR (S) : [Adresse 1]

DEFENDEUR (S) : [I] [S] JOURDANIE (SARL) [Adresse 2]

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIEPatrice ECHALIERSylvie MALBRELStéphane PERRAUDGREFFIER: Pierre POURET, Greffier associé

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : ************************************

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance et d'action du demandeur,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 002535 opposant la STE MARTINIE ENCHERES à CLAUJEAN LA JOURDANIE (SARL)

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquide les dépens à la somme de 91,87 € et les laisse à la charge du demandeur

Décision signée électroniquement.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.