Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 4901, 1 avr. 2026, n° 2026002924


Vérifier : T. com. 4901, 1 avr. 2026, n° 2026002924 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2026
Numéro
2026002924
Lieu / cour
4901
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
6a2f3af6cdc6046d4752d87f

Texte de la décision

1,114 caractères

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -

JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC)

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002924

DEMANDEUR(S):

REPRESENTANT (S):

DEFENDEUR(S): TECHNOSYSTEM (SARL) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Mme [Q] [A] [K], comparante,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE Mme la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement demandé par Mme [Q] [A], dirigeant de la SARL TECHNO-SYSTEM, de sa demande d'ouverture de procédure collective,

LE TRIBUNAL constate le désistement d'instance et d'action de l'affaire :

N° 2026 002924

TECHNOSYSTEM (SARL)

Dit que les dépens de la présente instance, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 52,65 euros, seront à la charge de la SARL TECHNOSYSTEM.

Ainsi prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 01/04/2026. Et signé par :

Le Greffier d'audience,

Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.