T. com. 5602, 27 mars 2026, n° 2025001189

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Le 27 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Société HELVETIA ASSURANCES c/ 1°) Société LE BLAN MARINE 2°) Société AXA FRANCE IARD

DEMANDEUR (S) : Société HELVETIA ASSURANCES [Adresse 1] HAVRE RCS LE HAVRE : 339 489 379 REPRESENTANT(S) : Me VOISARD Alain, Avocat au Barreau de NANTES Non comparante ni représentée à l'audience ;

DEFENDEUR (S) : Société LE BLAN MARINE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 408 153 732

Société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] RCS NANTERRE : 722 057 460 REPRESENTANT(S) : Me GAUVRIT Anne-Laure, membre de la SELARL LBG AVOCATS, Avocat au Barreau de VANNES Représentées à l'audience par Me Claire BOEDEC, membre de la SELARL LBG AVOCATS, Avocat Au Barreau de VANNES

Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 27 mars 2026 :

Président :
M. J. LACHAUX

Juges :
M. D. MARTIN

M. O. SMAGUE

Greffier :
Mme G. LE BOUQUIN, Commis-Greffier

Sur ce, le Tribunal,

Attendu que la Société HELVETIA ASSURANCES n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ;

Attendu que par exploit de Commissaire de Justice en date des 8 et 9 avril 2025, la Société HELVETIA ASSURANCES a fait assigner respectivement les Sociétés LE BLAN MARINE et AXA FRANCE IARD devant le Tribunal de céans aux fins de voir condamner celles-ci solidairement à lui payer la somme de 33.194,34 euros, ainsi que la somme de 5.000,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens ;

Attendu que par conclusions en date du 26 février 20026, la Société HELVETIA ASSURANCES a fait savoir qu'elle se désistait de son instance et de son action à l'égard des Sociétés LE BLAN MARINE et AXA FRANCE IARD ; qu'il y aura lieu de prendre acte de ce désistement ;

Attendu que par conclusions dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 27 février 2026, les Sociétés LE BLAN MARINE et AXA FRANCE IARD ont indiqué accepter ce désistement ; qu'il y aura lieu de prendre acte de cette acceptation ;

Attendu qu'en application des dispositions de l'article 395 du Code de Procédure Civile, il y aura lieu de considérer que ce désistement est parfait, de constater l'extinction de la présente instance et de se déclarer dessaisi de l'affaire ;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS,