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T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00205


Vérifier : T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00205 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/04/2026
Numéro
2026L00205
Lieu / cour
6002
Chambre
.
Id
6a2f869bcdc6046d47576dfc

Texte de la décision

1,173 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 15 avril 2026 N° Rôle : 2026L00205

DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS AUDE

ENTRE SCP ANGEL HAZANE DUVAL [Adresse 1]

PARTIE EN DEMANDE

, d'une part,

ET SAS AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant,

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SCP ANGEL HAZANE DUVAL s'est désistée de son instance ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la SAS AUDE supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.40 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 15 avril 2026, en présence de M. Bernard DELALLEAU Président, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

Le jugement est signé par, M. Bernard DELALLEAU, Président d'audience et du délibéré et, Me Fabrice BERNARD Greffier.

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