T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00205
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 15 avril 2026 N° Rôle : 2026L00205
DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS AUDE
ENTRE SCP ANGEL HAZANE DUVAL [Adresse 1]
PARTIE EN DEMANDE
, d'une part,
ET SAS AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant,
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la SCP ANGEL HAZANE DUVAL s'est désistée de son instance ;
EN CONSEQUENCE
CONSTATE l'extinction de l'instance,
DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.
DIT que la SAS AUDE supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.40 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 15 avril 2026, en présence de M. Bernard DELALLEAU Président, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par, M. Bernard DELALLEAU, Président d'audience et du délibéré et, Me Fabrice BERNARD Greffier.
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