T. com. 6901, 17 déc. 2025, n° 2025R00490

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/12/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 mars 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président,

assisté de :
* Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2025R490
* la société LIXXBAIL SA

[Adresse 1] -

représenté(e) par

Maître Denis WERQUIN -Toque n° 1813 [Adresse 2] Maître Quentin SIGRIST -4 [Adresse 3]

ENTRE
* la société AGENCE FUNERAIRE DE LYON - POMPES FUNEBRES BONNEL SAS

[Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Johanne BERGER-BONAMOUR - Avocat -Toque n° 526 [Adresse 6]

Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,91 € HT, 5,38 € TVA, 32,29 € TTC

2025R00490 - 2535100028/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.