TJ 33063, 15 juin 2026, RG 24/00974
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L2
88E
CADUCITÉ
Du : 15 juin 2026
cc délivrées le
à :
M. [Z] [M] [O]
CPAM DE LA GIRONDE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile)
Audience en chambre du conseil : 15 juin 2026
Demandeur :
Monsieur [Z] [M] [O]
73, Boulevard de Starsbourg
75010 PARIS
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Rue des Frères Portman
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Madame [B] [W], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 25/03/2024
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : Mme Edith Odile THOMAS, Assesseur salariée (née LABORDE)
Greffier : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier
la présidente statuant seule, avec l’accord des parties présentes en application de l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent,
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [Z] [M] [O], requérant, n’a pas comparu en personne ou par mandataire à l’audience du 15 juin 2026, sans faire connaître de motif légitime de non-comparution.
La CPAM de la GIRONDE, défenderesse dûment représentée, n’a pas requis de jugement sur le fond lors de l’audience du 15 juin 2026.
Le tribunal déclare, en conséquence, l’acte introductif caduc.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, non susceptible de recours,
Déclare l’acte de saisine du tribunal caduc ;
Constate l’extinction de l’instance ;
Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
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