TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/00395
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZQ
88M
DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT
Du : 09 juin 2026
CCC délivrées
à :
Mme [T] [K]
MDPH DE LA GIRONDE
JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Audience du : 09 juin 2026
Demanderesse :
Madame [T] [K]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Défenderesse :
MDPH DE LA GIRONDE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
comparant par écrit
Acte de saisine de la juridiction : 10/01/2025
Objet du recours : REFUS PCH
Rejet explicite du RAPO du 05/12/2024
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : M. Marc OTAL, Assesseur employeur
Assesseur : M. Vincent GUILBERT, Assesseur salarié
Greffier(ère) :
Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Mme [T] [K] ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZQ
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la partie demanderesse conserve la charge de ses dépens, sauf convention contraire entre les parties.
Ainsi jugé et signé le 09 juin 2026, par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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