TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00780
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Texte de la décision
MINUTE N° : /2026
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKO3
N.A.C. : 26G
AFFAIRE : [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 Juin 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 25 mars 2026 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption plénière formée le 08 janvier 2026 par:
- Madame [G] [J],
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1],
de nationalité Française,
Profession : Cadre
[X] : [Adresse 1] [Localité 2]
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 mai 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 22 mai 2026 et rédigé des réquistions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE l'ADOPTION PLENIERE de :
- [R], [T], [U] [Z],
née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 3]
de [D] [Z],
PAR :
- Madame [G] [J],
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1],
de nationalité Française,
Profession : Cadre
Domicile : [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3]
Avec toutes suites et conséquence de droit ;
Dit que l’adoptée portera les nom et prénoms [R], [T], [U] [J] ;
Dit qu’en application de l’article 370-1-4 du code civil, cette adoption laissera subsister la filiation d’origine à l’égard de [D] [Z] et de sa famille et qu’elle produira les effets d’une adoption par le couple [G] [J] et [D] [Z].
Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant transcrit sur les registres de l’état civil, ainsi qu’il suit :
Nom : [J]
prénom (s) : [R], [T], [U]
sexe : féminin
est née le [Date naissance 3] deux mille vingt-cinq à quinze heures treize minutes
à [Localité 5] (Tarn)
DE : [Z]
prénom : [D]
née le [Date naissance 4] 1995
à [Localité 5] (Tarn)
profession : aide soignante
domicile :[Adresse 4] - [Localité 6]
ET DE : [J]
prénom : [G]
né e le [Date naissance 1] 1995
à [Localité 1]
profession : cadre
domicile :[Adresse 4] - [Localité 6]
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’ adoptée et que l’acte originaire de l’adoptée sera revêtu de la mention "ADOPTION PLENIERE" et considéré comme nul.
Dit que les dépens resteront à la charge de la requérante.
Le Greffier, Le Juge,
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