TJ 61001, 15 juin 2026, RG 26/00181

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [V] [M].

Le Juge,

Notification aux parties

La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.
Il leur a été indiqué que :
Cette ordonnance est susceptible d'appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'appel de CAEN dans le délai de dix jours à compter de sa notification.
Seul l'appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la cour d'appel.

☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail au CPO pour notification au patient et remise d'une copie le 15 juin 2026 à heures ,
Le Greffier

☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail contre récépissé au conseil du patient le 15 juin 2026 à heures ,
Le Greffier,

☐ La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par mail contre récépissé le 15 juin 2026 à heures ,
Le Greffier,