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TJ 75056, 26 mai 2026, RG 21/03739


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Date
26/05/2026
Numéro
21/03739
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a3049d3cdc6046d476a97df

Texte de la décision

2,363 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre 1ère section

N° RG 21/03739
N° Portalis 352J-W-B7F-CT7KM

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 26 Mai 2026

DEMANDERESSE

S.C.I. HEDON GROUP
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Sophie REBEYROLLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0600

DÉFENDERESSES

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son Syndic le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0282

S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 4]

représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0435

S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM En qualité d’assurance de la SCI HEDON GROUP
[Adresse 5]
[Localité 5]

représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1078

* * * *

Nous Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 03 Mars 2021 par la S.C.I. HEDON GROUP à la SA AXA FRANCE IARD, la SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL et au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 Janvier 2026, la SCI HEDON GROUP se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2026 pour la SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL, le 21 janvier 2026 pour la SA AXA FRANCE IARD, et 21 avril 2026 pour Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] , acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. HEDON GROUP à l’égard de la SA AXA FRANCE IARD, de la SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL et du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés .

Faite et rendue à [Localité 1], le 26 Mai 2026

La greffière Le juge de la mise en état

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