TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/03096
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre 1ère section
N° RG 22/03096
N° Portalis 352J-W-B7G-CWI75
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires à :Me Edouard CAUPERT, Me [Y] LEBATTEUX SIMON,
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
rendue le 26 Mai 2026
DEMANDEURS
Madame [Y] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [W] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0261
DÉFENDERESSE
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 3], dénommé « [Adresse 4]», représenté par son syndic le cabinet GERARD SAFAR [Adresse 5]
représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0154
Nous Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 08 Mars 2022 par Madame [Y] [I], et Monsieur [W] [C] au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 3], dénommé « [Adresse 6] [Adresse 7]» ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Septembre 2025 Monsieur [W] [C] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Janvier 2026, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 3], dénommé « [Adresse 8] ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [W] [C] à l’égard du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 3], dénommé « [Adresse 4]»
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS à la charge de Monsieur [W] [C], les dépens qu’il a engagés ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 16 Novembre 2026 à 10H10 pour :
-informations des parties sur les suites de la procédure s'agissant de Mme [I] (désistement envisagé) .
Faite et rendue à [Localité 1], le 26 Mai 2026
La greffière Le juge de la mise en état
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