TJ 75056, 9 juin 2026, RG 22/06641
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
[A] [Localité 1]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 22/06641 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXDHV
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me ZANATI et Me [A] PUYSEGUR
ORDONNANCE [A] DÉSISTEMENT
rendue le 09 Juin 2026
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet [Localité 1] OUEST GESTION, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Caroline DE PUYSEGUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1544
Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 08 Juin 2022 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 janvier 2026, M.[Q] [H] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juin 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par M. [Q] [H] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 1], le 9 juin 2026.
La Greffière La Juge de la mise en état
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