Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00461


Vérifier : TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2026
Numéro
26/00461
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 1
Type
other
Id
6a304e6acdc6046d476ae7b2

Texte de la décision

3,016 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 1

ORDONNANCE DU : 15 juin 2026
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier
Débats en audience publique le : 04 mai 2026

N° RG 26/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGI
Grosse délivrée le 15/06/2026
À
- Me Dorothée SOULAS
-Me Adrienne CALLEJAS

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [M], [H], [T] [X] veuve [W], née le 23 Janvier 1952 à [Localité 1],

Monsieur [J] [L], né le 10 Décembre 1966 à [Localité 1],

Monsieur [V] [L], né le 04 Octobre 1972 à [Localité 1],

Madame [G] [N] [X], née le 29 Décembre 1940 à [Localité 1],

Madame [Y] [P], [I] [X] épouse [B]née le 23 Mars 1946 à [Localité 1],

Monsieur [C], [Z], [U] [X], né le 11 Juillet 1957 à [Localité 1],

Madame [E] [K], [S] [B],née le 03 Juillet 1971 à [Localité 1],

Monsieur [Q] [B], né le 05 Février 1975 à [Localité 1],

Madame [R] [A], [F], [O] [D] veuve [X], née le 31 Mai 1946 à [Localité 2],

Madame [GP], [SS], [IR] [X] épouse [VL], née le 15 mars 1976 à [Localité 3],

Madame [OX], [UY] [W], née le 09 Mars 1979 à [Localité 1],

Faisant élection de domicile en les bureaux sis, [Adresse 1], - [Localité 4]

Tous représentés par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

S.A.R.L. INOX N’GO, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal,

représentée par Maître Adrienne CALLEJAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [ZV] [QF], né le 23 Juillet 1980 à [Localité 6] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7],

représenté par Maître Adrienne CALLEJAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Nicolas TRUC, 1er président, assisté de Sylvie LEREBOURG, greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de la procédure civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur ;

Qu’il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Nous juge des référés, statuant publiquement par ordonnance répué contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/00461-N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGI et le dessaississement de la juridiction.

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Marseille, le 15 juin 2026

LE GREFFIER LE PRESIDENT

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.