TJ 89024, 15 juin 2026, RG 26/00335

Cour d’appel de Paris
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00

Chambre civile

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2026

N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF4F

AFFAIRE :

[T] [X], [Y] [Q]

C/

[B] [M],
[I] [P]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente, juge,

GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier, qui a signé la présente décision

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [T] [X],
né le 30 Mai 1965 à RUSCUK, de nationalité Française,
demeurant 14 Rue Paul Doumer - 78510 TRIEL-SUR-SEINE
représenté par Maître Enzo PAOLINETTI de la SELARL LEX PHOCÉA, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE,
représenté par Me Patricia NOGARET, avocat postulant au barreau d’AUXERRE

Monsieur [Y] [Q],
né le 05 Septembre 1985 à TUNIS - TUNISIE, de nationalité Française,
demeurant 14 rue Paul Doumer - 78510 TRIEL-SUR-SEINE
représenté par Maître Enzo PAOLINETTI de la SELARL LEX PHOCÉA, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE,
représenté par Me Patricia NOGARET, avocat postulant au barreau d’AUXERRE

PARTIE DÉFENDERESSE :

Monsieur [B] [M],
né le 11 Août 1958 à SAINT MAUR DES FOSSES (94000), de nationalité Française,
demeurant 20 Rue Cauchy - 75015 PARIS
représenté par Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE

Madame [I] [P],
née le 18 Mars 1962 à PARIS (75000), de nationalité Française,
demeurant 20 Rue Cauchy - 75015 PARIS
représentée par Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE
Vu le jugement prononcé le 17 novembre 2025 ;

Vu la requête en date du 31 Mars 2026 de Monsieur [T] [X], et Monsieur [Y] [Q], représentés par leur conseil tendant à la rectification d’une erreur matérielle affectant le jugement du 17 novembre 2025 ;

Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Monsieur [B] [M] et Madame [I] [P], représentés par leur conseil, ont été appelé, selon courrier du 30 avril 2026, à faire valoir leurs observations avant le 15 mai 2026 ;

Qu’ils n’ont pas formulé d’observation particulière dans le délai qui leur a été imparti ;

Attendu que le jugement du 17 novembre 2025 n’a pas repris dans son dispositif la mention relative à la mise à prix de 100 000€ avec faculté de baisse d’un quart, figurant dans les motifs de la décision ;

Qu’il s’agit d’une erreur matérielle, qu’il convient de rectifier ;

PAR CES MOTIFS