TJ 40192, 15 juin 2026, RG 26/00098

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu la requête en adoption plénière ;

Vu l’avis du ministère public ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile, et les articles 343 et suivants du code civil ;

PRONONCE l’adoption plénière par :

Madame [E] [F] épouse [X], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (60),

de :

Madame [H] [X] [F] (1ère partie [X] ; 2nde partie [F]), née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 3] (Colombie),

DIT que l'adoptée portera le nom de [H] [X] [F] (1ère partie [X] ; 2nde partie [F])

DIT que l'adoptée aura dans la famille de l'adoptant les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 354 du code civil, le dispositif du présent jugement sera, à la diligence du procureur de la République, transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l'adoptée ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l'adoptée et que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du procureur de la République, revêtu de la mention « ADOPTION » et considéré comme nul ;

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du greffier à Madame le procureur de la République et aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan le 15 juin 2026.

Le greffier, Le président,