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TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/00987


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Date
11/06/2026
Numéro
25/00987
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
6a3058ebcdc6046d476b8f00

Texte de la décision

2,349 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
11 Juin 2026

N° RG 25/00987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYS

DEMANDEURS

Monsieur [U] [P], né le 03 Juin 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Madame [S] [W] épouse [P], née le 08 Mai 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

Tous les deux représentées par Maître Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255

DEFENDERESSE

LES MAISONS LELIEVRE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le n°844 847 970, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Maître Frédérique FARGUES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Maître Géraldine MELIN, avocat plaidant au barreau de COMPIEGNE,

***

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assisté e de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 27 Juin 2025 ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

A l’audience de ce jour, Maître Guillaume NICOLAS, avocat de [U] [P] et [S] [W] épouse [P], déclare se désister de l’instance contre la société LES MAISONS LELIEVRE ;

Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de [U] [P] et [S] [W] épouse [P] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,

CONSTATONS le desistement d’instance de [U] [P], et [S] [W] épouse [P] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 25/00987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYS ;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [U] [P] et Madame [S] [W] épouse [P], sauf convention contraire.

Prononcé le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assisté e de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LA PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE
Elodie NINEL Gaële FRANÇOIS-HARY

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