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TJ 78646, 15 juin 2026, RG 26/00315


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Date
15/06/2026
Numéro
26/00315
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Procédure accélérée fond
Type
other
Id
6a305949cdc6046d476b9533

Texte de la décision

2,268 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

N° RG 26/00315 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGX

DEMANDEUR :
Le syndicat des coprpriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [P], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 487 530 099 dont le siège social est situé au [Adresse 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, non représenté ayant pour avocat Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598

DÉFENDEUR :
Maître [Z] [K] recherché en sa qualité de tuteur de M. [I] [X] [G] né le 20 août 1949 à [Localité 1] demeurant Centre Hospitalier UPM au [Adresse 4], mandataire à la protection des majeurs domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2],
Non comparant, ni représenté.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le message reçu par voie de Rpva le 10 juin 2026 du conseil de la partie demanderesse sollicitant le désistement d’instance et d’action et informant le président statuant en la procédure accélérée au fond de son absence à l’audience du 15 juin 2026,

Vu l’absence de comparution ou constitution en défense de Maître [Z] [K] recherché en sa qualité de tuteur de M. [I] [X] [G],

PAR CES MOTIFS

Statuant ce jour à l’audience, selon la procédure accelérée au fond,

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action du syndicat des coprpriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [P],

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du président statuant en la procédure accélérée au fond du Tribunal Judiciaire de Versailles,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur,

Prononcé le 15 JUIN 2026 par Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, La Vice-Présidente,

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