TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00383
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNPK
N° Minute : 26/00311
Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 04/06/2026, à la demande de [P] [M]
Concernant :
Madame [O] [N]
née le 27 Août 1966 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] ;
Vu la saisine en date du 08 Juin 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10/06/2026 à :
- Madame [O] [N]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : UDAF DE L’AIN (Tuteur),
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Madame [P] [M]
Vu l’avis du procureur de la République en date du 12/06/2026 ;
Vu le certificat de levée de mesure et sortie définitive établi par le Docteur [J] en date du 15 juin 2026
Dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [O] [N] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [O] [N] ;
Ainsi rendue le 15 Juin 2026 au [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Juin 2026,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Copie de la présentre décision transmise par courriel :
Au curateur / tuteur
A madame le procureur de la République
Copie de la précision décision transmise ce jour par LS à la patiente
le greffier,
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