TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 Mai 2026

N° RG 25/00919
N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJ2

88G Autres demandes contre un organisme

AFFAIRE :
Monsieur [Z] [K]

C/ URSSAF - CENTRE DÉDIÉ AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX

copies délivrées à :
- [Z] [K]
- URSSAF de Normandie

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [K]
né le 19 Août 1949
demeurant 190 rue Guillaume le Conquérant
27670 ST OUEN DU TILLEUL

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

URSSAF - CENTRE DÉDIÉ AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX,
dont le siège social est sis TSA 60026
93517 MONTREUIL CEDEX

comparante en la personne de [E] [S], audiencier

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l’an deux mil vingt six, le vingt six Mai

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT, Greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit après avoir entendu la partie présente à l’audience du 26 Mai 2026,

Vu la requête reçue le 15 Septembre 2025 selon laquelle Monsieur [Z] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’un recours à l’encontre de la décision de rejet implicite de la Commission de Recours Amiable rejetant sa contestation relative à sa déclaration de revenus rectificative pour les années 2021 et 2022 (demande de prise en compte dans la base de calcul des cotisations de la déduction du groupe III et de la déduction complémentaire de 3%);

Par lettre reçue au greffe le 04 mai 2026, Monsieur [Z] [K] indique se désister de sa demande ;

Par courriel du 06 mai 2026, L’URSSAF indique accepter ce désistement ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile.

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS