TJ 92050, 2 juin 2026, RG 25/03843

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

7ème Chambre

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RENDUE LE 02 Juin 2026

N° RG 25/03843 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S5M
N° Minute :

AFFAIRE :

S.A. GENECOMI
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028

c/

S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0264

S.N.C. SBI PROJETS
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Me Renaud DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011

Société CHABANNE ET PARTENAIRE
[Adresse 4]
[Localité 4]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009

Société SPIE BATIGNOLLES NORD
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 5]

représentée par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 260

S.A. GRZESZCZAK ET RIGAUD
[Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009

Société SOCAFL
[Adresse 8]
[Localité 7]

représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782

Société BEST
[Adresse 9]
[Localité 8]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009

S.A.R.L. ECOLOGOS
[Adresse 10]
[Localité 9]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la Société DOUBLET
[Adresse 2]
[Localité 10]

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0264

S.A.R.L. NORD DALLAGE
[Adresse 11]
[Localité 11]

représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

Société INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
[Adresse 12]
[Localité 12]

représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 13]
[Localité 13]

représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FRAYER
[Adresse 14]
[Localité 14]

défaillant

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF” Es qualité d’assureur des Sociétés CHABANNE ARCHITECTE, CHABANNE INGENIERIE et OMADA ARCHITECTES.
[Adresse 15]
[Localité 15]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009

S.A.R.L. ICF IDEAL CONCEPT FERMETURES
[Adresse 16]
[Localité 16]

défaillant

S.A.S. CHABANNE INGENIERIE RCS [Localité 17] : 323 126 490
[Adresse 4]
[Localité 18]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009

Société INEO ENERSYS
[Adresse 12]
[Localité 19]

représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualité d’assureur de la société CHABANNE INGENIERIE
[Adresse 15]
[Localité 15]

défaillant

S.A.R.L. ISODECOR
[Adresse 17]
[Localité 20]

représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

S.A.S. ARTELIA
[Adresse 18]
[Localité 21]

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483

Société LLOYD’S
[Adresse 19]
[Localité 22]

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483

Société MANUREGION
[Adresse 20]
[Localité 23]

défaillant

S.A. MECASCENIC
[Adresse 21]
[Localité 24]

défaillant

S.A.S. MONTMIRAIL en sa qualité de représentant des SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S ès qualité d’assureur de la société ARCOBA
[Adresse 22]
[Localité 25]

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483

S.A.R.L. NL PEINTURE
[Adresse 23]
[Localité 26]

défaillant

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualité d’assureur de la société ECHOLOGOS,
[Adresse 15]
[Localité 27] FRANCE

défaillant

S.A.S. QUALICONSULT
[Adresse 24]
[Localité 28]

représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133

Société OTIS
domiciliée : chez IMMEUBLE ILE DE FRANCE
[Adresse 25]
[Localité 1]

représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R231

S.A.R.L. [Y] FRANCE
domiciliée : chez CITE DE [Adresse 26]
[Adresse 27]
[Localité 29]

défaillant

S.A.R.L. AGNESINA
[Adresse 28]
[Localité 23]

représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

Société NOUVELLE RONZAT
[Adresse 29]
[Localité 6]

défaillant

S.A.S. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès-qualité d’assureur de la société NORD DALLAGES,
[Adresse 30]
[Localité 30]

représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

Société MENUISERIE SALOMON GRIFFOIN
[Adresse 31]
[Adresse 32]
[Localité 31]

défaillant

Société SIONNEAU PERE ET FILS
[Adresse 33]
[Adresse 34]
[Localité 32]

représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 2]
[Localité 33]

représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133

Société SOPREMA
[Adresse 35]
[Localité 34]

défaillant

S.A.S. SMA SA ès-qualité d’assureur de la société INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
[Adresse 30]
[Localité 30]

défaillant

Société QUALICONSULT EXPLOITATION
[Adresse 36]
[Localité 35]

représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120

Société QUALICONSULT
[Adresse 37]
[Localité 36]

représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133

Société ALGAFLEX
[Adresse 38]
[Localité 37]

représentée par Me Helga ASSOUMOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN369

S.A. GENERALI IARD ès-qualité d’assureur de la société SBN, SA
[Adresse 39]
[Localité 38]

défaillant

Société [C] [R]
[Adresse 40]
[Localité 39]

représentée par Me Jean-emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R034

S.A. BERTHOLD
[Adresse 41]
[Localité 40]

représentée par Me Jean-emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R034

S.A. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
[Adresse 42]
[Localité 1]

représentée par Me Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN424

S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur des sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et de la société SOCAFL

[Adresse 39]
[Localité 41] FRANCE

représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0577

Société NOUVELLE HENRI CONRAUX
[Adresse 43]
[Adresse 44]
[Localité 6]

représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

S.A. DOUBLET
[Adresse 45]
[Localité 42]

représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN306

S.A.R.L. ENGINEERING C.I.B
[Adresse 46]
[Adresse 47]
[Localité 43]

défaillant

S.A.R.L. OMADA ARCHITECTES RCS [Localité 44] : 398 783 456
[Adresse 7]
[Localité 45]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009

Nous Juline LAVELOT, Vice-Présidente, chargée de la mise en état,

Assistée de Elza BELLUNE, greffière placée,

Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 30 Janvier 2026, le demandeur se désiste de l’instance engagée à l’encontre de l’ensemble des parties ;

Par conclusions en date du 27/01/2026, la société ALGAFLEX accepte ce désistement ;
Par conclusions en date du 2/02/2026, la société GENERALI IARD accepte ce désistement ;
Par conclusions en date du 03/02/2026, les sociétés CHABANNE ARCHITECTES, CHABANNE INGENIERIE, OMADA, ECHOLOGOS et la compagnie d’assurance MAF acceptent ce désistement ;
Par conclusions en date du 13/02/2026, les sociétés ARTELLA, LLOYD'S INSURANCE, et MONTMIRAIL acceptent ce désistement ;
Par conclusions en date du 18/02/2026, la société QUALICONSULT EXPLOITATION accepte ce désistement ;
Par conclusions en date du 01/06/2026, la société QUALICONSULT et la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD acceptent ce désistement ;

Les autres défendeurs n’ayant pas conclu au fond, celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance des parties

Constatons l’extinction de l’instance de la société GENECOMI à l'encontre de l'ensemble des défendeurs

Dit que le tribunal est dessaisi

Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens

LA GREFFIERE, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,