TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00281

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00281 -
N° Portalis DBY5-W-B7K-C6ZR

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [Z] [F]
Par Mme [P], [O] [B] [V]

JUGEMENT DU 04 JUIN 2026

REQUÉRANTE :

Mme [P], [O] [B] [V],
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (Manche)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Frédérique FOURNIER, Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 15 janvier 2026 de Mme [P] [J] transmise au greffe par le ministère public le 08 avril 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [Z] [F],
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française

PAR :

Mme [P], [O] [B] [V]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [Adresse 2] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Mme [P], [O] [B] [V] et Mme [Z] [F] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX,
conformément aux dispositions de l’article 450al. 2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Frédérique FOURNIER, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,