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TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00222


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Date
04/06/2026
Numéro
26/00222
Lieu / cour
tj50129
Chambre
1ère Ch- Civil général
Type
other
Id
6a3078e8cdc6046d476df8d8

Texte de la décision

2,422 caractères

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00222
N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TY

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [E] [V] [C] [I]
Par Mme [F], [G], [R], [W] [B]

JUGEMENT DU 04 JUIN 2026

REQUÉRANTE :

Mme [F], [G], [R], [W] [B] épouse de [O], [H], [U], [J] [I], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (Seine Maritime), demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Mathilde BEAURUEL, avocat au barreau de CHERBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : [C] GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Frédérique FOURNIER, Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 16 mars 2026 de Mme [F] [B] épouse [I] , représentée par Me BEAURUEL, Avocat, qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [E] [V] [C] [I],
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (Manche),
de nationalité française

PAR

Mme [F], [G], [R], [W] [B]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (Seine Maritime,
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine, soit: [I] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Mme [F], [G], [R], [W] [B] épouse [I], M. [O], [H], [U], [J] [I] et Mme [E] [V] [C] [I].

PRONONCE PUBLIQUEMENT le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Frédérique FOURNIER, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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