TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04794
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND
FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 88
du 24 Avril 2026
N° RG 25/04794 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJA
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptante :
[Z] [H] [J] [O]
Comparante en personne
Adoptée :
[B] [Q]
Comparante en personne
Autre partie :
[X], [T] [Q]
Mère biologique de l’adoptée
Comparante en personne
Copies certifiées conformes :
- [Z] [H] [J] [O] (LRAR)
- [X], [T] [Q] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT QUATRE AVRIL,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame [J] MOISSET, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 11 Avril 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [Z] [H] [J] [O] qui sollicite que soit prononcée l’adoption plénière de [B] [Q],
A l’audience du 24 Avril 2026, la requérante a confirmé sa demande,
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [B] [Q] née le 29 Décembre 2015 à MONTPELLIER (HERAULT) à neuf heures et cinquante deux minutes du sexe féminin par [Z] [H] [J] [O] née le 06 Décembre 1984 à ÉPINAL (VOSGES), chauffeur de profession et mariée le 03 Août 2019 à LES MARTRES D’ARTIERE (PUY-DE-DOME) avec [X], [T] [Q], mère de l’adoptée et demeurant ensemble 1 rue des Querbes - 63310 ST DENIS COMBARNAZAT,
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 08 octobre 2025,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais, [Q] [O] (première partie : [Q], deuxième partie : [O]), ses prénoms restant inchangés,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 22 avril 2025,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [Z] [H] [J] [O] et [X], [T] [Q], (mère biologique de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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