TJ 76351, 12 juin 2026, RG 26/00546
Vérifier : TJ 76351, 12 juin 2026, RG 26/00546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
JUGEMENT
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :
N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNI
[Z] [X] épouse [S]
C/
[S] [J]
Me Emmanuel CARDON
MK/ES
JUGT S/F
Copie exécutoire à :
- Me Emmanuel CARDON
Copie au dossier
LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDEUR
Madame [Z] [X] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (SENEGAL),
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 76351-2025-005469 du 11/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représentée par Maître Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE
DÉFENDEUR
Monsieur [S] [J]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (SÉNÉGAL),
demeurant [Adresse 2]
défaillant
L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 Mai 2026;
Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli le dossier de plaidoirie de l’avocat de la partie demanderesse, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;
Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.