T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000196

R.G. : 2024000196 P.C. : 2021J115

Code : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 06/10/2021, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :

SARLU GABRIEL DE CHABOT La Croix Savine 85110 Sainte-Cécile

Activité : Menuiserie bois et matières plastiques RCS La Roche-sur-Yon B 751629940 (2012B00629)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [S] [N] Monsieur [B] [A]

Liquidateur Judiciaire: SCP MJuris prise en la personne de Maître [D] [L]

Attendu que par jugement en date du 14 décembre 2022 le Tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifié et a ordonné qu'il soit fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce et fixé à 24 mois à compter de la date d'ouverture la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 04/10/2023 à 14H15,

Attendu que par dernier jugement en date du 10/01/2024, le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARLU GABRIEL DE CHABOT, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 08/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Monsieur [Y] [V] [K], représentant légal de la SARLU GABRIEL DE CHABOT, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent

jugement;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS