T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2025005422

R.G. : 2025005422 P.C. : 2024J173

Code : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 22/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :

SARL CT BOIS ENERGIE [Adresse 1]

Activité : vente de bois en France et dans tous pays toutes activités liées à l'acquisition, transformation et vente de bois telles : acquisition de bois et forêt et exploitation forestière, toute fabrication, transformation, débit ou pré débit de bois, import, export, négoce, courtage, dépôt-vente de bois et dérivés et objets mobiliers, toutes prestations de services en matière de bois.

RCS [Localité 1] B 351940556 (1989B00519)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [L] [B] Monsieur [J] [V]

Liquidateur Judiciaire: SCP MJuris prise en la personne de Maître [T] [F]

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 14/05/2025 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

et ordonnant

qu'il soit fait application de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la SARL CT BOIS ENERGIE, et fixant à 12 mois à compter de la décision la date à laquelle la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Monsieur [W] [B], représentant légal de la SARL CT BOIS ENERGIE, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS