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T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026F00537


Vérifier : T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026F00537 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
2026F00537
Lieu / cour
9201
Chambre
4ème chambre
Id
6a311784cdc6046d4779c680

Texte de la décision

874 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n°: 2026F00537

SA SOCIETE GENERALE c/ SASU GENERATIONS IT

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Le Tribunal a entendu les parties le 21 mai 2026 et a prononcé la clôture des débats.

Le juge chargé d'instruire l'affaire estime nécessaire d'entendre à nouveau les parties, pour l'éclairer sur l'intérêt à agir de la SOCIETE GENERALE ;

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Christophe LAMBOEUF, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 18 juin 2026 à 10h30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.