T. com. 9201, 20 mai 2026, n° 2026R00371

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

ORDONNANCE DE REFERE

Rendue le 26 mai 2026

RG n°: 2026R00371

DEMANDEUR

SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 2]

DEFENDEUR

SASU Factory Dance [Adresse 3] non comparant

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,

C'est par erreur que dans son ordonnance en date du 16 avril 2026 le président ayant délégation de Madame le Président du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre a omis de mentionner dans son par ces motifs :

« Condamnons la société FACTORY DANCE, à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer à la société DE LAGE LANDEN LEASING, le(s) matériel(s) suivant(s) :
* TECHNOGYM FITNESS EQUIPMENT + EQUIPEMENT DE FITNESS CARDIO MUSCU (ARTIS AND SKILLS). Selon la facture de la société TECHNOGYM en date du 14 mai 2025 n°2570004271. »

Cette ordonnance est donc entachée d'une erreur matérielle,

RECTIFIONS cette erreur matérielle en ajoutant dans le par ces motifs la phrase :

« Condamnons la société FACTORY DANCE, à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer à la société DE LAGE LANDEN LEASING, le(s) matériel(s) suivant(s) :
* TECHNOGYM FITNESS EQUIPMENT + EQUIPEMENT DE FITNESS CARDIO MUSCU (ARTIS AND SKILLS). Selon la facture de la société TECHNOGYM en date du 14 mai 2025 n°2570004271. »

Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de la décision en date du 16 avril 2026 ;

Disons que les dépens suivront le même sort que la précédente décision ;

Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.