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T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00075


Vérifier : T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00075 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
2025F00075
Lieu / cour
9401
Chambre
Chambre 02
Id
6a312c2fcdc6046d477bf470

Texte de la décision

1,446 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre

N° RG: 2025F00075

DEMANDEUR

M. [U] [S] [D] [Adresse 1] bénéficiant d'une aide juridictionnelle totale par décision du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 2 décembre 2024, numéro C-75056-2024-020563 comparant par Me Edmond PAILLOUX [Adresse 2] 94160 ST MANDE

DEFENDEUR

M. [W] [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Décision de dessaisissement.

Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Olivier KODJO, Juges.

Prononcée à l'audience publique du 24 Juin 2025 où siégeaient Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Olivier KODJO, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE

M. [U] [S] [D] a informé le Tribunal qu'il se désiste de son instance et de son action à l'encontre de M. [W] [J] [Z].

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Met les dépens à charge de la partie demanderesse.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).

Deuxième et dernière page.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.