T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2025F01903
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre -
N° RG : 2025F01903 (IP N° 2025I02717)
[Localité 1] C/ Madame [V] [O] épouse [D]
[F]
[Adresse 1],
Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
comparaissant par Maître [X], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [G], Avocat à la Cour, associé de la SELARL AHBL, société d'Avocats, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de MARSEILLE, [Adresse 2],
C/
OPPOSANT
Madame [V] [O] épouse [D], [Adresse 3],
Ayant formé opposition en date du 2 octobre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 juillet 2025 à son encontre,
Ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 1er juin 2026, tenue par :
Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Par ordonnance du 25 juillet 2025, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à Madame [V] [O] épouse [D] de payer à [Localité 1] :
la somme principale de 46.120,56 €,
les frais accessoires et les dépens.
A cette ordonnance signifiée le 16 septembre 2025, Madame [V] [O] épouse [D] a formé opposition le 2 octobre 2025, dans les délais prévus par la loi.
Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 6 janvier 2026,
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 1er juin 2026 ;
A la barre, [Localité 2] AGIRC-ARRCO demande au tribunal de constater son désistement d'instance ;
Madame [V] [O] épouse [D] ne se présente pas ni personne pour elle ; le tribunal constatera sa non-comparution ;
Le tribunal constatera ce désistement d'instance ;
Et constatera son dessaisissement ;
Les dépens seront mis à la charge de [Localité 1].
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de Madame [V] [O] épouse [D],
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à [Localité 2] AGIRC-ARRCO de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Madame [V] [O] épouse [D],
Constate le désistement d'instance de [Localité 1] sur l'opposition formée par Madame [V] [O] épouse [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue sur requête déposée par [Localité 1], enrôlée sous le numéro 2025F01903,
Constate son dessaisissement,
Dit que [Localité 1] conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 92,66 € Dont T.V.A. : 11,38 €
2.
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