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T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2024014111


Vérifier : T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2024014111 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2026
Numéro
2024014111
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
MàJ source
2026-07-30
Id
6a314bbbcdc6046d477e5018

Texte de la décision

1,349 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014111

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

08/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ONYX LANGUEDOC [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me FAIZENDE Julie ME DELFAU-BARDY Florence

Défendeur (s) : SOCIETE MARCHE DE LA MEDITERRANEE (SCI) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Benjamin BEAUVERGER

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Michel CHICAYA M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 14/11/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 014111 de :

ONYX LANGUEDOC [Localité 1] (SAS)

contre

SOCIETE MARCHE DE LA MEDITERRANEE (SCI)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 71,43 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 08/06/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.