T. com. 3501, 4 juin 2026, n° 2026F00058

2026F00058

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 4 juin 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 4 juin 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Hervé DUMOUCEL, Mme Aurélia DE MASCAREL, M. Michel MIGNON et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,

ENTRE : SARL [Localité 1] AGENTUR SARL [Adresse 1]

Représentée par Me Maxime BARGAIN ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS VESTEY FOODS FRANCE

[Adresse 2]

Représentée par Me Pascal LANDAIS ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Julien LEMAITRE ([Localité 2])

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 23 janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 6 février 2026 sous le numéro 2026F00058.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS