T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2026000886
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Texte de la décision
*1DE/00/34/00/98*
R.G. : 2026000886 P.C. : 2025J348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION
Par jugement du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de
la SAS 2 PY
, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce,
Attendu
que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation,
Attendu
que Monsieur [K] [T], Président de la SAS 2 PY, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications,
Attendu
qu'il convient, compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation,
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire, Le Ministère Public dûment avisé,
Renouvelle
la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de :
SAS 2 PY
[Adresse 1])
RCS [Localité 1] (principal)
RCS [Localité 2]
Activité : Activité des sièges sociaux. Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 848 136 750 (2019B00113)
pour une durée de 6 mois à compter du 10-06-2026 soit jusqu'au 10-12-2026.
Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 24 juillet 2026 à
9h30, salle n° 7, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de
9h30, salle n° 7,
conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de sauvegarde en redressement ou liquidation judiciaire,
Ordonne
les publicités prévues par la loi, rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit et met les dépens du présent jugement en frais privilégiés de la procédure collective.
Affaire évoquée à l'audience en chambre du conseil du vendredi 5 juin 2026.
Ainsi jugé et prononcé le mercredi dix juin deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé :
Monsieur Gilbert GUITTARD, Président,
Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE, Juges.
Assistés de Madame Sylvie DOGET, Greffier d'audience.
La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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