T. com. 9301, 22 mai 2026, n° 2026F00337

2026F00337

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 mai 2026

N° de RG : 2026F00337

N° MINUTE : 2026F01966

8ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS NEWLOC ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Eric, Alan, François Guéguen,Président, [Adresse 2] représenté par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3]) non comparant

DEFENDEUR(S) :

ERT CONSTRUCTION [Adresse 4]

Représentant légal : M. Serhat UYANIK,Président, [Adresse 5]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Didier ENTZ M. Jean-Cyril BERMOND assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier

DEBATS

Audience publique du 22 mai 2026

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.