Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01039


Vérifier : T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
2026F01039
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 01
Id
6a317f2ecdc6046d47826087

Texte de la décision

1,044 caractères

2026F01039

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 21 mai 2026

N° de RG : 2026F01039

N° MINUTE : 2026F01806

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS WEBLOOM [Adresse 1] Représentant légal : François Dragon,Président, non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS SESSILE [Adresse 2] Représentant légal : M. Maxime Pillot,Président, [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurélia BOUGHERIOU assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier

DEBATS

Audience publique du 21 mai 2026

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU L'ABSENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 81,06 EUROS TTC (DONT 13,29 EUROS DE TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.