T. com. 9301, 22 mai 2026, n° 2026F00543

2026F00543

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 mai 2026

N° de RG : 2026F00543

N° MINUTE : 2026F01965

8ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS SUPERPOSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Sébastien Robert Luis LEBIGOT, Président, [Adresse 2] représenté par Me [K] [H] [Adresse 3] et par Me Gaspard NEUHOFF [Adresse 4] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS HM CENTRALE DU BATIMENT [Adresse 5] Représentant légal : M. Mohamed LAYOUNI, Président, [Adresse 6]

Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Didier ENTZ M. Jean-Cyril BERMOND assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier

DEBATS

Audience publique du 22 mai 2026

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.