TJ 59350, 15 juin 2026, RG 25/02933
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
15 Juin 2026
Affaire : N° RG 25/02933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F7X
DEMANDEUR :
M. [K] [O] [A]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
dispensé de comparaître
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Monsieur [T], muni d’un pouvoir
PARTIE INTERVENANTE :
[U] [A]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1],
non comparante
Nous, Fanny WACRENIER, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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