TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/11803

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 1]

N° RG 25/11803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CCI

S.A.S. AAA FRANCE CARS

C/

[F] [Z]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR :

S.A.S. AAA FRANCE CARS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 22 septembre 2026 à 09 H 00 - salle 1.16

au [Adresse 3] -
[Adresse 4]" - [Localité 1]

Aux fins de production de l'acte de signification de l'ordonnance d'injonction de payer du 28 avril 2025 par la SAS AAA FRANCE CARS

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 16 juin 2026.

La Présidente
Marie-Cécile VILLA