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TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00727


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Date
16/06/2026
Numéro
26/00727
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
6a319602cdc6046d4787a575

Texte de la décision

925 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 1]

N° RG 26/00727 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MP4

[S] [B] [K]

C/

[Q] [I]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR :

Madame [S] [B] [K], demeurant [Adresse 1]

ET :

DÉFENDEUR

Madame [Q] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 22 septembre 2026 à 09 H 00 - salle 1.16

au [Adresse 3] -
[Adresse 4]" - [Adresse 5]

Aux fins de permettre à Mme [K] de justifier de son congé adressé en recommandé avec accusé de réception à Mme [I] et pour citation de cette dernière par voie de commissaire de justice à l'audience de renvoi.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 16 juin 2026.

La Présidente
Marie-Cécile VILLA

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.